Parlement: doutes sur la tenue des élections législatives en 2018

La session de la 9eme législature s’ouvre ce matin à l’hémicycle de Ngoa-ekellé de Yaoundé. Elle pourrait être la dernière si on s’en tient au calendrier électoral. Alors que l’hypothèse d’un report des élections est de plus en plus évoquée.

Le calendrier électoral

La représentation nationale prend du service ce matin dans le cadre de la session ordinaire du mois de juin. De fait, si on s’en tient au calendrier électoral, la session qui débute ce jour pourrait être la dernière de cette législature ouverte le 29 octobre 2013. Ainsi, au cas où le calendrier électoral ne connaît pas de modification, l’élection des députés, au regard de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012, en son article 148 alinéa 3, devrait se tenir au plus tard le 19 septembre.

La constitution

Car, elle doit avoir lieu «au plus tard quarante jours avant l'expiration du mandat des députés. » Et le mandat des députés en cours expire le 29 octobre prochain. Et si tel est le cas, l’article 86 (2) de la loi sus-évoquée dispose que « l'intervalle entre la publication du décret convoquant le corps électoral et la date fixée pour le scrutin est de 90 jours au moins ».

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Si une prorogation est envisagée, les députés pourraient donc, à la lumière de la Constitution, « décider, par une loi, de proroger ou d’abroger » leur mandat. Ceci à la demande du président de la République, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Vers la prorogation du mandat des députés

Sur le terrain de l’action, rien n’annonce l’imminence d’une quelconque élection. A la maison des verres de Ngoa-Ekelle on confesse que les choses ne bougent pas dans le sens d’une imminence des élections « Ça fait près de trois ans que je place ces chevalets. C’était devenu automatique parce que je maîtrise déjà l’ordre alphabétique des députés, par groupe parlementaire. S’il y a élection législative, naturellement les choses vont changer ».

Plutôt, l’appareil politico-administratif est mobilisée pour l’élection présidentielle qui elle devrait avoir lieu dans quatre mois. Avec de motions de soutiens venants de tous les coins du pays. S’achemine t on vers la prorogation du mandat des députés ? Il y a des raisons d’y croire.