Parlement: un texte relatif au commerce des armes en discussion

Il s’agit entre autres du projet de loi portant sur la ratification du protocole de l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain et du projet de loi relatif à la ratification du traité sur le commerce des armes, adopté le 02 avril 2013 à New-York aux Etats-Unis.

Pour cette session ordinaire de novembre 2017, l’Assemblée nationale (AN) a déjà reçu quatre projets de loi pour examen. Ces projets ont été déposés sur la table de la chambre basse du parlement camerounais le 15 novembre 2017. Il s’agit premièrement du projet de loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2016. Comme le précise aussi le quotidien gouvernemental Cameroon Tribune édition du 16 novembre 2017, ce texte sera défendu dans les prochains jours par Alamine Ousman Mey Ministre des Finances (MINFI) devant la Commission des Finances et du Budget.

Le deuxième projet de loi porte sur la ratification du protocole de l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain. Notons que cet outil a été adopté le 27 juin 2014 à Malabo en Guinée équatoriale. Le troisième texte sur lequel le pouvoir exécutif nécessite l’approbation de l’AN porte, sur la Convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondée sur les traités. Elle a été adoptée le 10 décembre 2014 à New-York (Convention de Maurice). C’est Basile Atangana Kouna le Ministre du Commerce, assisté de Lejeune Mbella Mbella Ministre des Relations extérieures (MINREX) qui aura la charge de défendre ledit texte.

Le dernier projet de loi transmis par le Président de la République à l’Assemblée nationale est relatif à la ratification du traité sur le commerce des armes. Il a été adopté le 02 avril 2013 à New-York aux Etats-Unis. Il est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Joseph Beti Assomo le Ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense fera sa présentation le moment venu à l’AN. Dans cette tâche il sera assisté du MINREX.

Rappelons que cette session ordinaire du mois de novembre 2017, s’est ouverte le 14 novembre dernier au palais des verres de Ngoa-Ekellé à Yaoundé, dans la Région du Centre.