Rébellion au RDPC : Tout ce qu’il faut savoir sur conseil de discipline du parti

Le Conseil régional du Sud est secoué par une grave crise interne au Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), parti au pouvoir depuis plus de 42 ans. Dans un communiqué d’une rare audace, les Conseillers Régionaux du Sud s'élèvent contre la convocation de leur président, Éric Gervais Ndo, devant le Conseil de discipline du parti, prévue le 22 janvier prochain. Un précédent dangereux pour le RDPC ? Si cette fronde réussit, elle pourrait donner des idées à d'autres régions face aux "investitures" ou "sanctions" parachutées depuis la capitale.

Cette situation amène la rédaction de CamerounWeb à s’intéresser au Conseil de discipline du RDPC et à son fonctionnement.

1. Qui a créé l’instance ?

La Commission de discipline au sein du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) est une instance prévue par les statuts du parti. Elle a été mise en place le 05 décembre 2013 par décision du Président national, Paul Biya, après les élections législatives et municipales de septembre-octobre 2013. Il est à préciser que la décision du 05 décembre 2013 reste valable ; les autres n’étant que des notes de réactivation signées du secrétaire général Jean Nkuété, en application de ladite décision.

2. Comment est-elle activée ?

La commission ad hoc a été activée par une note interne du secrétaire général du Comité central, prescrivant sa remise en fonction pour connaître des cas d’indiscipline liés aux dernières élections législatives et municipales de février 2020. Cela s’est fait à travers une note datée du 16 mars 2020.

3. Les membres sont-ils toujours les mêmes ?

Dans sa configuration réactivée en 2020, la commission était présidée par l’ancien Premier ministre Peter Mafany Musonge, avec plusieurs personnalités issues du Comité central désignées pour y siéger.

Les membres changent selon les décisions prises par le Comité central ou le Secrétaire général ; la Commission n’est donc pas nécessairement composée des mêmes personnes à chaque activation.

4. Combien de fois a-t-elle été mise en place ?

Elle a été mise en place en 2013, après les élections législatives et municipales de septembre-octobre de la même année. Elle a été remise en place en 2020 dans le cadre des élections législatives et municipales du 9 février 2020 et a siégé à partir d’août de la même année. Elle a de nouveau été réactivée le 13 janvier 2026.

5. Combien de militants ont été traduits devant elle ?

Lors de la session instituée en août 2020, environ 90 militants ont été traduits devant la Commission de discipline ad hoc pour divers actes d’indiscipline observés pendant les élections de février 2020. A ce jour, plus d’une centaine de militants sont passés devant cette instance.

6. Combien ont-ils été sanctionnés à ce jour ?

Il est difficile de produire des données exhaustives et actualisées des sanctions prononcées, mais plusieurs cas de sanctions individuelles ont été mentionnés, dont : Charlemagne Messanga Nyamding exclu définitivement du parti pour indiscipline, ou encore le cas Elise Henriette Essame exclue en 2014, puis réhabilitée plus tard.

7. Quel est le barème des sanctions ?

Selon les Statuts et Règlement intérieur du Rdpc, les sanctions disciplinaires possibles incluent : lettre d’observation avec rappel à l’ordre ; avertissement ; blâme ; exclusion temporaire (6 mois, 12 mois, 18 mois) ; exclusion définitive du parti.

Au niveau du Bureau politique, il existe également la possibilité, sur proposition du Président national, de prononcer l’exclusion ou la dissolution d’un organe directeur de base pour faute grave.

8. Y a-t-il eu des recours ou des réhabilitations ?

D’après les dispositions statutaires citées dans les sources, certaines sanctions prononcées par la Commission de discipline ne sont pas susceptibles de recours (par exemple, certaines décisions de la Commission elle-même), tandis que d’autres sanctions de première catégorie (ex. blâme, avertissement) sont consignées dans le dossier mais n’affectent pas nécessairement l’adhésion.

A ce titre, de nombreux militants ont déjà eu à introduire des recours gracieux auprès du Président national et obtenu gain de cause.