Maurice Kamto annonce avoir introduit un recours contre le décret
Maurice Kamto conteste la prolongation du mandat des conseillers municipaux décidée par décret présidentiel et estime qu’elle est contraire à la loi. Il a saisi le Conseil constitutionnel afin qu’il oblige Paul Biya à convoquer rapidement le corps électoral pour organiser de nouvelles élections municipales.
Maurice Kamto sonne l’alarme sur « l’illégalité » du mandat des conseillers municipaux et saisit le conseil constitutionnel pour obliger le président Biya à convoquer immédiatement le corps électoral.
Le mandat des conseillers municipaux aurait dû s’achever le 9 Février 2025. Pourtant, un décret présidentiel du 4 Mai 2026 les maintient en fonction jusqu’au 28 Février 2027. Une décision jugée illégale par Maurice Kamto, juriste chevronné et pièce maîtresse de l’opposition Camerounaise qui dénonce une violation du principe de non‑rétroactivité, un empiètement sur le pouvoir législatif et une confiscation du choix du peuple.
Selon Maurice Kamto, le régime dérogatoire invoqué en 2024 ne pouvait pas prolonger les mandats au‑delà du 31 Mai 2026. Faute d’élections convoquées avant cette date, les 360 communes que compte le Cameroun se retrouvent depuis le 1er Juin 2026 en vacance légale, rendant toute délibération potentiellement fautive.
Dans sa sortie de ce Mercredi 3 Juin 2026, Maurice Kamto annonce avoir introduit un recours contre le décret et saisit le Conseil constitutionnel pour qu’il contraigne le Président à convoquer sans délai le corps électoral, conformément à l’article 46 de la Constitution.
Le 14 Avril 2026 l’article 170 du code électoral avait été modifié pour permettre un passage en force de Paul Biya et proroger le mandat des conseillers municipaux jusqu’au 28 Avril 2026 alors que selon Maurice Kamto “cette loi de révision de Code électoral ne contient aucun article énonçant l'effet rétroactif de ses dispositions.”
Angie Forbin