Sénatoriales 2018: après le vote, la suite du processus

Selon les dispositions légales, le Conseil constitutionnel dispose de 15 jours pour la proclamation des résultats, soit vers le 10 avril 2018.

Après les dépouillements, il est créé pour chaque bureau de vote, une commission locale. Cette dernière dresse le procès-verbal de toutes les opérations du scrutin.

En effet, ce procès-verbal est rédigé en deux exemplaires. Le président du bureau de vote et les membres y apposent leur signature. Les deux exemplaires du procès-verbal sont transmis aux démembrements régionaux d’Elections Cameroon. Ces exemplaires comportent, les bulletins nuls ou ceux ayant l’objet de contestation.

Ensuite, les démembrements d’Elecam, conservent lesdits documents et transmettent un exemplaire à la commission régionale de supervision. Celle-ci a pour président, un magistrat de la Cour d’Appel. La même commission procède alors à la centralisation, au recensement de vote et à la vérification des opérations de décompte de suffrage. À son tour, la commission de supervision transmet ses observations à la commission nationale de recensement général de vote.

Recensement au niveau national

Ce recensement s’effectue conformément aux dispositions des articles 68 et 69 de la loi électorale. Sous la présidence d’un membre du Conseil constitutionnel, cette commission procède au décompte général de vote au regard des procès-verbaux et des pièces annexes reçus. L’instance peut regretter les erreurs matérielles de vote, mais ne peut annuler les procès-verbaux y relatifs.

Puis, la commission nationale de recensement général de vote, dresse un procès-verbal de toutes les opérations. Elle les transmet dans un délai de 5 jours au Conseil constitutionnel. Ainsi, la page du contentieux électoral peut s’ouvrir. Une fois le contentieux tranché, le Conseil constitutionnel dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la date de clôture du scrutin, pour proclamer les résultats.