Un député RDPC dénonce l’enrichissement illicite

Après avoir déclaré son opposition à l’immunité judiciaire accordée aux membres du gouvernement, immunité finalement retirée du nouveau code pénal,

l'honorable Martin Oyono, député du RDPC, désormais célèbre homme politique propose dans l’article d’opinion ci-dessous, une critique au vitriol des dernières sorties médiatiques du Ministre de la Justice et son homologue du Travail et de la Prévoyance sociale.

Enrichissement illicite: Un péril sur la Nation

Le fléau du terrorisme qui occupe l’esprit des Camerounais, depuis le déclenchement dans la partie septentrionale du pays de la guerre contre la secte BOKO HARAM, est appelé à mourir de sa propre mort tant il porte en lui-même les germes de sa propre destruction.

En revanche, s’il y a des fléaux qui ne risquent pas de périr sans une volonté humaine farouche ce sont la corruption et les détournements de deniers publics qui ont atteint des seuils inconsidérables dans notre pays.

Malheureusement, la dernière sortie du gouvernement sur la communication relative au nouveau Code pénal nous réconforte sur la pertinence de la question posée par l’Assemblée nationale à M. Le Ministre d’état chargé de la justice, le 22 juin 2016 à savoir dans quelle mesure le Gouvernement veut vraiment aider le Chef de l’état dans la lutte contre la corruption et les détournements deniers publics ?

Aussi, avons-nous été agréablement surpris par la sortie médiatique du camarade Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale dans les colonnes du journal le jour n° 2223 du 13.07.2016 lorsqu’il nous rassure en affirmant et je le cite « la responsabilité du Président de la République est connue en ce sens qu’il a pris l’engagement politique de ne pas laisser des voleurs à col blanc détourner et abuser de la fortune publique. Il appartient à la justice et aux magistrats en charge de ces dossiers de parfaire cette mission qui est déjà bien entamée par ces deniers. La justice doit poursuivre cette mission délicate et difficile qui l’expose à diverses pressions, car on ne peut le nier, il y a des pressions. Mais le Président de la République reste sur sa trajectoire à savoir : gérer le Cameroun dans la légalité et la justice sociale »

Et comme pour constater avec nous que les attentes des Camerounais restent toujours non comblées quant à l’efficacité de la lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics le Ministre Grégoire OWONA par ailleurs Secrétaire Général Adjoint du comité central du RDPC, puisqu’il s’agit de lui poursuit : « Rappelez-vous de la ferveur et l’adhésion qui ont secoué favorablement tous les Camerounais lorsque le Président Paul BIYA a déclaré au sein d’un congrès du RDPC la lutte contre les prévaricateurs… rappelez-vous de tous les appels venant du pays profond contre la corruption, contre les détourneurs des deniers publics… voulons-nous une chose et son contraire ? »

Et s’adressant plus précisément au corps des gestionnaires de la fortune publique, le Ministre poursuit en faisant le même constat déplorable que la majorité des citoyens camerounais aujourd’hui de l’état de la corruption et de l’enrichissement illicites : « nous avons dépassé et perdu le sens de la mesure et ayons l’honnêteté et le courage de nous poser certaines questions comme : comment un fonctionnaire de catégorie A2 avec moins de (08) huit ans de carrière ou Ministre depuis moins de (10) ans peut-il avoir de nombreuses propriétés au Cameroun et à l’Étranger ? Avoir (10) dix voitures dans son parking ? Entretenir cinq, six ou sept ménages quand ce n’est plus ? Voyez-vous, on pourrait demander que la loi soit moins dure, il appartient aux magistrats d’apprécier ou nous pourrions même envisager la révisons des lois actuelles ? »

Et pour clore ce chapitre, le ministre Grégoire OWONA conclut : « j’ai des frères et amis parmi ces citoyens privés de liberté, il y a des familles qui en souffrent. La justice a dit le droit, mais pouvons-nous sans qu’ils ne demandent pardon, sans qu’ils ne reconnaissent leurs fautes, sans raison ou preuve contraires irréfutables exiger leur liberté ou jeter notre magistrature en pâture ? »

Voilà l’exact diagnostic, l’état des lieux des dégâts de la corruption et des détournements des deniers publics dans notre pays et que le Ministre d’État garde des sceaux a manqué de décrire avant de proposer l’avant-projet de loi portant code pénal adopté par le parlement.

Avec tout le respect que nous devons à l’âge et à la carrière de Monsieur le Ministre d’État en charge de la Justice, nous ne pouvons que regretter qu’il puisse vanter aux yeux du public les performances de son département ministériel impuissant devant l’insolent enrichissement d’une partie du corps des fonctionnaires depuis deux décennies.

Faute d’avoir réussi à accorder l’immunité aux gestionnaires de la fortune publique, pas seulement les membres du gouvernement, mais aussi à tous les bénéficiaires des décrets présidentiels si on s’en tenait à son argumentation devant le parlement, on peut raisonnablement se demander comment le Ministre d’État Garde des Sceaux lors de sa conférence de presse du 13.07.2016 peut affirmer de façon responsable que : « le code pénal ne peut punir l’enrichissement illicite » parce que selon lui, cette infraction violerait la constitution ?

À ce propos, nous ne pouvons qu’en retour demander à Monsieur le Garde des Sceaux pourquoi la constitution de 1996 a-t-elle prévu l’article 66 qui recommande la déclaration des biens ? N’est–il pas le corolaire logique de l’infraction de non déclaration des biens proposée par l’avant-projet de ce code modifié et qui se justifie par le besoin constitutionnel de vérifier la nature de l’enrichissement du citoyen camerounais licite ou illicite ?

Par ailleurs, notre système judiciaire ne devait plus ignorer de nouvelles infractions telles que d’usage frauduleux ou abusif d’une nationalité étrangère pour échapper à la justice de notre pays qui aurait dû inspirer le Garde des Sceaux à savoir la filouterie de nationalité.

Au regard de cette pertinente peinture faite par le Ministre secrétaire général adjoint du Comité central RDPC, une des questions qui nous vient à l’esprit est celle de savoir si la première République avait eu tort de sanctionner lourdement les détournements de deniers publics ?

Que non bien sûr, car le plancher des détournements est passé de façon vertigineuse entre 1967 et 1996 de 500 000 FCFA à près de 1 milliard de FCFA (1 000 millions de FCFA).

Le plus surprenant pour le commun des mortels et qui ne laisse pas le citoyen assoiffé de justice c’est de constater que l’on fête ostensiblement les anniversaires des fonds détournés à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

Aussi, l’indignation apparente exprimée par monsieur le Ministre d’État en charge de la justice Garde des sceaux, ainsi que sa banalisation de l’enrichissement illicite qui serait une infraction qui violerait la constitution, alors que cette constitution elle-même convie à la déclaration des biens, ne peuvent que faire craindre au péril et au danger qui planent sur la nation et sur notre République que son Excellence monsieur Paul BIYA, Président National du RDPC et Chef de l’État, souhaite exemplaire.

(é) Hon. OYONO Martin

Député RDPC de l’Océan

Grand Officier de l’Ordre de la valeur