Le projet de loi sera défendu par le Ministre de l'Administration Territoriale
Le gouvernement vient de déposer un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral à l'Assemblée nationale.
Selon l’information relayée par notre consœur Angie Forbin, le texte déposé ce lundi 30 mars 2026 prévoit des prorogations illimitées des mandats municipaux. Ceci vise donc à modifier principalement l’article 170 du Code électoral camerounais.
L’on apprend aussi que pour justifier ce projet, le gouvernement évoque des contraintes financières et logistiques liées à l’organisation des élections municipales. La loi actuelle prévoit une prorogation qui n'excède pas 18 mois.
De même, ledit projet de loi précise que les conseils municipaux continuent d’être renouvelés tous les cinq ans, avec une prorogation sans limite.
La Conférence des Présidents a jugé le projet de texte recevable et l'a transmis, pour examen au fond, à la Commission des Lois constitutionnelles. L'examen est prévu ce jour à 15 h.
Le projet de loi sera défendu par le Ministre de l'Administration Territoriale.
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