Révision constitutionnelle : le Barreau du Cameroun émet des réserves sur le projet de loi instaurant un Vice-Président

Dans une correspondance adressée aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, l'Ordre des avocats estime que le mode de désignation du Vice-Président « porte atteinte au principe de l'élection du président de la République au suffrage universel ».

Le Barreau du Cameroun a pris position. Dans une lettre datée du 2 avril 2026 adressée aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, le bâtonnier de l'Ordre, Mbah Eric Mbah Esq., a formulé des observations critiques sur le projet de loi n° 2094/PJL/P visant à modifier la Constitution du 2 juin 1972, notamment par la création d'un poste de Vice-Président de la République.

Tout en reconnaissant que les amendements constitutionnels sont « un élément essentiel de la gouvernance dans tout État démocratique », le Barreau estime que ces réformes doivent être motivées par la volonté de « répondre aux aspirations des gouvernés ». L'Ordre des avocats, qui se présente comme « leader de la société civile, porte-parole des sans-voix et acteur clé dans la promotion et l'application des lois », a examiné attentivement le contenu du projet de loi.

Le cœur de la critique du Barreau porte sur le mode de désignation du futur Vice-Président. « La proposition selon laquelle le vice-président serait nommé par le président et, en cas de vacance, succéderait et achèverait le mandat de ce dernier, quelle qu'en soit la durée, avec le pouvoir de nommer un autre vice-président, porte atteinte au principe de l'élection du président de la République au suffrage universel », écrit le bâtonnier. L'Ordre avertit que « la légitimité démocratique sur laquelle repose la fonction présidentielle se trouve ainsi érodée et l'essence même de l'article 64 de la Constitution en est édulcorée voire sapée ».

Le Barreau s'interroge également sur l'utilité même de la fonction de Vice-Président telle que prévue dans le projet de loi. « Les fonctions qui sont celles de Monsieur le vice-président, telles que décrites dans la proposition d'amendement, semblent largement marginales », observe l'Ordre des avocats. Il souligne en outre que la possibilité pour le président de la République de « contourner le vice-président en déléguant des pouvoirs et des fonctions à des membres du gouvernement qui sont hiérarchiquement subordonnés au vice-président remet davantage en question la motivation ayant justifié la création de cette fonction ».

Au-delà de la création du poste de Vice-Président, le Barreau regrette que le projet de loi n'ait pas saisi l'occasion pour intégrer d'autres réformes constitutionnelles attendues. Il cite notamment la reconnaissance d'un statut spécial pour les régions anglophones, issue du Grand Dialogue national, qui « ne peut être efficacement préservée que par son inscription dans la Constitution ». L'Ordre évoque également la nécessité de créer une Chambre de Common Law au sein de la Cour suprême, une mesure qui « dépend d'une réforme constitutionnelle ».

« On aurait pu s'attendre à ce que le projet de loi n° 2094/PJL/P intègre ces questions en suspens et ces mesures transitoires dans le cadre plus large des réformes constitutionnelles de sorte à correspondre le mieux aux aspirations du peuple », conclut le bâtonnier. Il invite les parlementaires à « examiner ce projet de loi dans le seul intérêt du peuple camerounais souverain », en s'appuyant sur le « sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs ». Le Barreau a adressé copie de sa correspondance au président de la République ainsi qu'au ministre d'État, ministre de la Justice, Garde des Sceaux.