Droits voisins : La SCDV installe son nouveau conseil d’administration

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• Alek. 4 hours ago

  Pardon rectifiez votre information, vous l'avez pris où ?
  La SCDV n'a pas de portefeuille, elle ne collecte pas... Allez vous renseigner à la Sonacam ou tout simplement à l'organisme en charge de contrôle des organismes ...
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  Pardon rectifiez votre information, vous l'avez pris où ?
  La SCDV n'a pas de portefeuille, elle ne collecte pas... Allez vous renseigner à la Sonacam ou tout simplement à l'organisme en charge de contrôle des organismes de gestion collective...
  Est ce que ces sociétés sont d'abord en règle ? Avec la DGI ? La CNPS ? Etc... Pour prétendre récolter auprès des usagers..

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